Legal Notice
Soucieux des droits des personnes, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence, j’ai établi une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, les finalités poursuivies par ces derniers ainsi que les moyens d’actions à la disposition des personnes afin qu’elles puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez sans réserve les dispositions et conditions d’utilisation suivantes. La version des présentes conditions d’utilisation actuellement en ligne est la seule qui puisse être appliquée pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
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Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après » le site « ) : jade-nargeot.com
1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») : Jade Nargeot
Adresse électronique : hello@jade-nargeot.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : le site jade-nargeot.com est hébergé par la société Infomaniak, dont le siège social est situé à Infomaniak Network SA Rue Eugène Marziano 25 1227 Les Acacias (GE), Suisse.
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Conception et réalisation du site web : Fluffy Agency
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
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Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de cette utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation de ladite utilisation et renonciation aux poursuites.
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Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur peut à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes
– supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site ou de contrevenir aux lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
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Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos propres données, notamment contre les attaques virales via Internet. Vous êtes également seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’utilisation du site ou de tout service accessible par Internet ;
– du fait du non-respect des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur fait l’objet d’une procédure judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient résulter de cette procédure.
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Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien doit être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible par un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur n’a aucun droit sur le contenu du site lié.
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Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par le site.
Les données personnelles désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles qui peuvent être collectées sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– nom et prénom
– adresse électronique
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– nom et prénom
– adresse électronique
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données
Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données
Conformément à la réglementation applicable aux données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– le droit d’accès : il peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant, en écrivant à l’adresse électronique mentionnée ci-dessous. Dans ce cas, avant de mettre en œuvre ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– le droit de rectification : si les données personnelles détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
– le droit à l’effacement des données : les utilisateurs peuvent demander l’effacement de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
– le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données à caractère personnel conformément aux hypothèses prévues par le GDPR ;
– le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données conformément aux hypothèses prévues par le GDPR ;
– le droit à la portabilité : ils peuvent demander à la Plateforme de leur communiquer les données personnelles qu’ils ont fournies afin de les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier électronique, à l’adresse suivante : hello@jade-nargeot.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité signée par le demandeur et mentionner l’adresse à laquelle l’éditeur peut contacter le demandeur. Une réponse sera envoyée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
Par ailleurs, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent également déposer une plainte auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter en premier lieu avant d’introduire une plainte auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour résoudre votre problème.
Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données
Conformément à la réglementation applicable aux données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants :
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– le droit de rectification : si les données personnelles détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
– le droit à l’effacement des données : les utilisateurs peuvent demander l’effacement de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
– le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données à caractère personnel conformément aux hypothèses prévues par le GDPR ;
– le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données conformément aux hypothèses prévues par le GDPR ;
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Par ailleurs, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
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Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs sont destinées à fournir les services de la Plateforme, à les améliorer et à maintenir un environnement sécurisé. La base juridique du traitement est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes
– l’accès et l’utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et de l’optimisation de la Plateforme ;
– mise en œuvre de l’assistance aux utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– la personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation et des préférences de l’utilisateur ;
– la prévention et la détection des fraudes, des logiciels malveillants et la gestion des incidents de sécurité ;
– la gestion d’éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– l’envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs sont destinées à fournir les services de la Plateforme, à les améliorer et à maintenir un environnement sécurisé. La base juridique du traitement est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes
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– gestion du fonctionnement et de l’optimisation de la Plateforme ;
– mise en œuvre de l’assistance aux utilisateurs ;
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– la prévention et la détection des fraudes, des logiciels malveillants et la gestion des incidents de sécurité ;
– la gestion d’éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– l’envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
Article 10 – Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire ou requis pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, résoudre les litiges, prévenir les fraudes et les abus, ou appliquer nos conditions générales, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous avez fermé votre compte ou que nous n’en avons plus besoin pour vous fournir nos services.
La Plateforme conserve vos données aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire ou requis pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, résoudre les litiges, prévenir les fraudes et les abus, ou appliquer nos conditions générales, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous avez fermé votre compte ou que nous n’en avons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des entreprises tierces situées exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– lorsque la plate-forme fait appel à des prestataires de services pour fournir des services d’assistance aux utilisateurs, de publicité et de paiement. Ces prestataires de services ont un accès limité aux données de l’utilisateur afin de fournir ces services et sont contractuellement tenus de les utiliser conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut transmettre des données pour faire valoir des droits à l’encontre de la Plateforme et pour se conformer à des procédures administratives et judiciaires.
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– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– lorsque la plate-forme fait appel à des prestataires de services pour fournir des services d’assistance aux utilisateurs, de publicité et de paiement. Ces prestataires de services ont un accès limité aux données de l’utilisateur afin de fournir ces services et sont contractuellement tenus de les utiliser conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut transmettre des données pour faire valoir des droits à l’encontre de la Plateforme et pour se conformer à des procédures administratives et judiciaires.
Article 12 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de la part de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, cliquez sur le lien suivant : hello@jade-nargeot.com.
Vos données pourront être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, cliquez sur le lien suivant : hello@jade-nargeot.com.
Si, à l’occasion de la consultation du site, vous accédez à des données personnelles, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte susceptible de constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
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Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 – Les cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un » Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur ce site, pour en améliorer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et, d’une manière générale, pour améliorer le service que nous vous offrons.
Le cas échéant, des « cookies » de l’éditeur du site et/ou de sociétés tierces peuvent être placés sur votre terminal avec votre consentement. Dans ce cas, lors de votre première navigation sur ce site, une bannière expliquant l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ».
Le consentement donné sera valable pour une durée de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
Les cookies suivants sont présents sur ce site : La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un » Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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Le consentement donné sera valable pour une durée de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
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Article 14 – Photographies et représentation des produits
Les photographies des produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Les photographies des produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et sont soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou d’une réglementation particulière.
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et sont soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou d’une réglementation particulière.
Article 16 – Nous contacter
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : hello@jade-nargeot.com.
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : hello@jade-nargeot.com.